L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors du cortège funèbre pour le grand-duc Jean, au Luxembourg, le 4 mai 2019. Jean-Christophe Verhaegen/Pool via REUTERS
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que rien ne s'opposait à ce que Nicolas Sarkozy soit jugé dans l'affaire "Bygmalion" de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle.
L'ancien chef de l'Etat avait soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.
Mais les "Sages" ont estimé que cette sanction était "différente de la peine d'emprisonnement encourue par le candidat poursuivi pour le délit de dépassement du plafond des dépenses électorales" et qu'un procès pouvait avoir lieu pour "sanctionner les éventuels manquements à la probité".
La Cour d'appel de Paris a déjà rejeté en octobre dernier les recours de Nicolas Sarkozy contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes pour ce dossier. Une ordonnance signée par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire.
Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d'euros au-dessus du plafond autorisé. Des dépenses engagées "sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012".
Système frauduleux de facturation
L'enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d'omission déclarative, au coeur duquel figurent la…
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