Le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la remise du rapport annuel de la Cour des Comptes par son président, Didier Migaud, au palais de l'Elysée, le 4 février 2019. Christophe Petit Tesson/Pool via REUTERS
Les taxes sont souvent la cible de critiques et entraînent le rejet de nombreux contribuables, comme l'illustre le mouvement des "Gilets jaunes", apparu dans la foulée de l'instauration de la taxe carbone. La Cour des comptes préconise justement d'en réduire le nombre, dans un référé rendu public mercredi 27 février. Mais les taxes concernées touchent peu de monde, puisqu'il s'agit de celles rapportant moins de 150 millions d'euros par an à l'Etat, une goutte d'eau comparé au plus de 200 milliards d'euros de recettes fiscales générées par la TVA l'an passé, selon l'Insee.
Les Sages de la rue Cambon invitent le gouvernement à poursuivre son programme de suppression et de simplification des taxes à faible rendement. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit déjà la suppression de plusieurs "petites taxes", comme celles sur les farines, sur les céréales, sur la chaptalisation (action d'ajouter du sucre au moût de raisin avant la fermentation) ou encore sur les produits de la pêche maritime. L'exécutif entend aussi simplifier la collecte des taxes sur les boissons non alcoolisées et harmoniser l'assiette et les obligations déclaratives pour trois taxes sur la publicité télévisée.
Mais la Cour des Comptes conseille d'aller encore plus loin. Voici quelques exemples :
- Elle propose de revoir le fonctionnement de la taxe balayage, qui a rapporté 113 millions d'euros en 2017 en étant mise en oeuvre par seulement quatre communes, dont Paris. Destinée à financer le balayage des voies dédiées à la circulation publique, elle est acquittée par les propriétaires fonciers riverains. Cette taxe pourrait être remplacée par une…
Lire aussi : La Cour des comptes pointe 3 risques liés à l'endettement élevé de la France — et s'inquiète pour l'avenir
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